Conditions Générales d’Utilisation & Mentions légales
Préambule
Vy’arenda Paragauy, est un Tour Opérateur paraguayen qui propose via son site internet https://www.vyarenda-paraguay.com, l’élaboration et la vente de voyages en groupe et sur mesure à destination unique du Paraguay dirigé à une clientèle francophone.
Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du Site Vy’arenda Paraguay et la fourniture des Services qui y sont proposés par Vyarenda Paraguay. Toute utilisation des Services proposés via ce Site emporte de plein droit l’application des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de Vy’arenda Paraguay puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site, en cliquant sur le lien figurant en bas de page du Site.
1. Définition
« CGU » ou « Contrat » désignent le présent contrat qui, une fois accepté, vous engage.
« le Site », « Vy’arenda Paraguay », « nous », « notre » et autres termes similaires désignent la société qui détient et exploite le Site Vy’arenda Paraguay.
« Site » désigne le présent site internet accessible à l’adresse « https://www.vyarenda-paraguay.com ».
« Services » désignent les services offerts par Vy’arenda Paraguay à savoir les prestations de voyages ainsi que les prestations de services associés et tels que décrits dans les CGU et détaillés sur le Site.
« Utilisateur », « vous », « votre » et autres termes similaires, au singulier comme au pluriel, désignent toute personne physique naviguant sur le Site.
« Client », au singulier comme au pluriel, désigne tout internaute qui après avoir accédé au Site, (i) s’inscrit à la Newsletter, et/ou (ii) formule une demande de devis, et/ou (iii) souscrit de manière ferme ou optionnelle un voyage, et/ou (iv) accepte une proposition de prestations de voyages reçue de Vy’arenda Paraguay.
« Partenaire », au singulier comme au pluriel, désigne tout autre société, agences de voyage et/ou tour opérateurs, proposant nos Services dans le cadre d’un Contrat de partenariat.
Les CGU sont rédigées en français.
2. Mentions légales
Ce site est édité par Nathalia Acosta, entreprise unipersonnelle, Fondatrice et Gérante de Vy’arenda Paraguay, immatriculée auprès de Registro Unico del Contribuyente – Dirección Nacional de Ingresos Tributarios (DNIT) sous le numéro RUC N° 4082429-2 dont le siège social est situé à Ruta VI Juan L. Mallorquín, Hohenau, Itapúa, Paraguay. Email: info@vyarenda-paraguay.com.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site ou son contenu (structure générale, textes, sons, logos, images animées ou non), par quelques procédés que ce soit, sans autorisation préalable et express de Vy’arenda Paraguay est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété Intellectuelle.
Ce site est hébergé par Infomaniak Network SA, inscrite au Registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CH-660.0.059.996-1, dont le siège social est Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE).
Tous droits réservés. 2024 Vy’arenda Paraguay.
3. Utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, Vy’arenda Paraguay ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ ou opérateur auxquels a recourt l’Utilisateur et/ou Client (débit réduit ou connexion interrompue notamment).
Le Site est dédié à la présentation et l’achat des Services proposés par Vy’arenda Paraguay, permettant aux Utilisateurs de :
- Avoir accès à une offre de voyage portant uniquement su le Paraguay (accès gratuit à tout internaute)
- Avoir accès à une information détaillée sur les divers services proposés par Vy’arenda Paraguay (accès gratuit à tout internaute)
- Faire une demande de rendez-vous pour confectionner leur propre voyage
- Transmettre les demandes de contact à Vy’arenda Paraguay pour obtenir davantage d’informations sur les Services proposés
- Avoir accès aux offres de Vy’arenda Paraguayet leurs Partenaires via les sites internet des Partenaires
4. Inscription et contenu du Site
L’Utilisateur n’est pas tenu de créer un compte pour consulter et utiliser le Site.
Néanmoins, afin d’accéder à certaines fonctionnalités telles que, mais sans s’y limiter, l’abonnement à la newsletter, la prise de rendez-vous, l’Client devra remplir les formulaires correspondants et communiquer à Vy’arenda Paraguay, d’une manière complète, sincère et correcte, toutes les informations obligatoires demandées, en acceptant sans réserve les CGU.
Lorsque cela est expressément indiqué sur le Site, l’Utilisateur et/ou le Client pourra télécharger et/ou copier et/ou partager, à des fins strictement personnelles, certains contenus mis à disposition sur le Site, sous réserve de reproduire fidèlement le contenu et autres mentions communiquées par Vy’arenda Paraguay.
5. Services fournis par des tiers
Les Utilisateurs ou Clients peuvent utiliser des services ou des contenus figurant sur le Site fournis par des tiers, nos Partenaires et/ou autres, sous réserve d’avoir lu et accepté au préalable les conditions générales de ces tiers. En aucun cas Vy’arenda Paraguay ne peut être tenue responsable du bon fonctionnement et/ou de la disponibilité, de ces services.
6. Revente du Service
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Site et de ses Services sans l’autorisation expresse, accordée directement ou par le biais d’un programme de revente spécifique, de Vy’arenda Paraguay.
7. Propriété intellectuelle
Toutes les marques, figuratives ou nominatives, et autres signes distinctifs, à savoir les noms commerciaux, marques verbales, les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, figurant sur le Site sont et restent la propriété exclusive de Vy’arenda Paraguay ou de ses licenciés et sont protégés au titre des lois sur les droits d’auteur en vigueur en France et les lois internationales applicables.
Toutes les marques, figuratives ou nominatives, et tous les autres signes distinctifs à savoir, les noms commerciaux, marques verbales, illustrations, images, logos appartenant à des tiers ainsi que le contenu qu’ils publient sur le Site sont et restent leur propriété exclusive ou de leurs licenciés. Vy’arenda Paraguay n’est en aucun cas propriétaire des droits de propriété intellectuelle attachés à ces éléments et ne peut les utiliser que dans les limites et conformément aux accords conclus avec ces tiers et aux fins qui y sont décrites.
Le contenu disponible sur le Site est protégé au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, les Utilisateurs sont autorisés à utiliser le contenu du Site dans les conditions définies au présent article.
Vy’arenda Paraguay concède à l’Utilisateur ou au Client, pendant toute la durée du Contrat, une licence personnelle, non transférable et non-exclusive, à des fins strictement personnelles et en aucun cas commerciale et limitée à l’appareil utilisé par l’Utilisateur pour utiliser le contenu disponible sur le Site.
Par conséquent, il est expressément interdit à l’Utilisateur ou le Client de copier et/ou télécharger et/ou partager (sauf dans les limites prévues ci-dessous), modifier, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, traiter, transférer/céder à des tiers ou de créer des œuvres dérivées de quelque manière que ce soit à partir des contenus, y compris les contenus de tiers, disponibles sur le Site, ni de permettre à des tiers de le faire par l’intermédiaire de l’Utilisateur, même à son insu.
Aucune partie du Service ni des CGU ne doit être interprétée comme concédant, implicitement, ou autrement, un(e) quelconque licence ou droit d’utilisation d’une quelconque Marque affichée sur ce Service sans l’autorisation écrite préalable de Vy’arenda Paraguay spécifique pour chaque utilisation. L’utilisation de toute Marque dans le cadre d’un lien vers ou depuis un quelconque site Internet est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Vy’arenda Paraguay.
8. Droit applicable et Tribunal compétent
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux français.
Contactez-nous
Toute notification relative au Site devra être adressée à l’adresse suivant : info@vyarenda-paraguay.com